Statut de l’Association Dentaire Marocaine ' A.D.M ':

• Article 1 : DENOMINATION

Il est Fondé entre les chirurgiens dentistes adhérents aux présents statuts et pratiquant au Maroc une association (et ce. Conformément au dahir N 1. 58376 du 3ème jour de l’an 1378 correspondant au 15 Novembre 1958 portant la loi pour les associations) pour la promotion de la dentisterie au Maroc, dénommée A.D.M.

• Article 2 : ACTIVITES

Les activités de l’A.D.M. sont purement scientifiques et n’ont aucun caractère politique ou syndical.

• Article 3 : OBJECTIFS

L’A.D.M. a pour but l’amélioration de notre activité professionnelle en odontologie et le développement d’une activité de recherche clinique.

Les Moyens d’action sont :

• De Proposer des réunions Scientifiques,
• D’établir des liens avec les différentes associations homologues nationales et internationales et de participer à d’éventuels travaux à caractère purement scientifique,
• D’assurer une formation continue par la adhérents.

• Article 4 : SIEGE

Le Siège social est fixé provisoirement à Résidence TAJ, App. 7 – Saada 2 – Fès.
Il Pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

• Article 5 : COMPOSITION

L’association scientifique dite A.D.M. se compose de tous les chirurgiens dentistes pratiquant au Maroc et adhérant aux présents statuts.

• Article 6 : ADMISSION

Pour être admis au statut de membre actif associé de l’A.D.M., Il faut être parrainé par un membre fondateur de l’A.D.M. et agrée par l’ensemble du bureau qui statut selon le règlement intérieur lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

A. Le membre actif associé participe aux activités scientifiques de l’association.
B. Le membre actif associé est désigné membre au bout de deux années d’assiduité aux réunions scientifiques de l’association.
C. Le membre actif est désigné membre titulaire par le bureau en activité au bout de deux années d’assiduité aux réunions scientifiques de l’association.

• Article 7 : RADIATION

La Qualité de membre se perd par :

A. La démission
B. Le décès.
C. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour un motif grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

• Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’A.D.M. sont :

A. Les Frais : d’adhésion et de cotisation.
B. Les subventions publiques et / ou privées qui pourraient être accordées à l’A.D.M.

• Article 9 : BUREAU DE L’A.D.M.

L’A.D.M. est dirigée par un bureau composé :

• d’un président
• d’un 1er vice président
• d’un secrétaire général
• d’un secrétaire général adjoint
• d’un trésorier
• d’un trésorier adjoint
• d’un conseiller

Les membres du bureau sont renouvelés par tiers, par voie d’élection parmi l’ensemble des membres titulaires de l’A.D.M. pour une durée de deux ans. Les membres fondateurs de l’A.D.M. gardent les privilèges statutaires qui leur sont dévolus par le règlement intérieur

• Article 10 : REUNION DE BUREAU DE L’A.D.M. 

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du conseil d’administration, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau, n’ayant pas assisté à 2 réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.

• Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE . 

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association titulaires, bienfaiteurs et d’honneur. Elle a lieu une fois par un, dans le courant du 2ème trimestre, sur convocation faite au moins 15 jours à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur la gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes, vote le budget, reçoit toutes communications intéressant l’association et délibère sur les questions portées a l’ordre du jour.

Elle autorise, le cas échéant, toutes acquisitions à titre onéreux d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que les constitutions d’ hypothèques, les taux excédants neuf années et les emprunts éventuels.

Le quorum nécessaire à la validité des délibérations de l’assemblée générale et la moitié des membres présents ou représentés par procuration.

Au cas ou le quorum nécessaire à la validité des délibérations d’une assemblée générale, à savoir la présence de la moitié des membres, une nouvelle assemblée générale sera tenue dont des délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres titulaires non en règle avec l’association ne sont pas admis à voter ; le vote a lieu au bulletin secret. Exceptionnellement le comité pourra décider d’admettre, pour certaines questions. Le vote par correspondance pour les membres absents. Dans ces cas, le vote aura lieu sous double enveloppe cachetée.

• Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formations prévus par le règlement intérieur.

• Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur doit être établie par le bureau de l’ A.D.M. qui approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est dessiné à fixer les divers points non évoquer par les statuts, notamment ce qui ont trait à l’administration interne de l’association.

• Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’assemblée générale désigne les établissements publiques ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront les reliquats de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges éventuelles de l’A.D.M.