• Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur doit être établie par le bureau de l’ A.D.M. qui approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est dessiné à fixer les divers points non évoquer par les statuts, notamment ce qui ont trait à l’administration interne de l’association.

• Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’assemblée générale désigne les établissements publiques ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront les reliquats de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges éventuelles de l’A.D.M.