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Statut
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  • Article 10 : REUNION DE BUREAU DE L’A.D.M. 

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du conseil d’administration, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau, n’ayant pas assisté à 2 réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.

  • Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE . 

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association titulaires, bienfaiteurs et d’honneur. Elle a lieu une fois par un, dans le courant du 2ème trimestre, sur convocation faite au moins 15 jours à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur la gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes, vote le budget, reçoit toutes communications intéressant l’association et délibère sur les questions portées a l’ordre du jour.

Elle autorise, le cas échéant, toutes acquisitions à titre onéreux d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que les constitutions d’ hypothèques, les taux excédants neuf années et les emprunts éventuels.

Le quorum nécessaire à la validité des délibérations de l’assemblée générale et la moitié des membres présents ou représentés par procuration.

Au cas ou le quorum nécessaire à la validité des délibérations d’une assemblée générale, à savoir la présence de la moitié des membres, une nouvelle assemblée générale sera tenue dont des délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres titulaires non en règle avec l’association ne sont pas admis à voter ; le vote a lieu au bulletin secret. Exceptionnellement le comité pourra décider d’admettre, pour certaines questions. Le vote par correspondance pour les membres absents. Dans ces cas, le vote aura lieu sous double enveloppe cachetée.

 

  • Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formations prévus par le règlement intérieur.



 
i-Side eng 2009